Règlementation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Sacslilyrose" (Les petites filles modèles) et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat.

Caractéristiques des produits

Les produits à vendre sont ceux qui apparaissent en photos sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Même si les photographies représentent le plus fidèlement possible le produit, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite, particulièrement au niveau des couleurs.

S'agissant d'une fabrication artisanale, chaque produit est unique. Les articles présentés peuvent être en stock et/ou réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit s'adresser au vendeur par mail en précisant la référence et la quantité du ou des produits choisis. En retour, le vendeur lui indiquera la disponibilité des produits ainsi que le montant des frais de port.

L'acheteur effectuera le paiement dans les conditions prévues. Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l'acheteur dans les délais qui auront été convenus lors de la commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera à l'acheteur un mail de confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu'à réception du règlement.

Tarifs

Toute commande quelle qu'elle soit, est payable en euros. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage toutefois à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 Selon l'article 293 B du CGI la TVA est non applicable.

Les prix indiqués sur le site  "sacslilyrose" sont en euros, hors frais de livraison. L'ensemble des frais de livraison engagés par le vendeur seront intégralement refacturés à l'acheteur, selon le tarif en vigueur de la poste.

Les prix affichés des articles et les frais de livraison peuvent varier en fonction de la quantité commandée. Les tarifs de livraison varient selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Si l'acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

Délais

Les délais de livraison vont de 2 à 3 jours si le produit est en stock. Lorsque le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera le délai à l'acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais d'envois qui resteront à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens , sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Confidentialité

Le vendeur traite toutes les informations concernant l'acheteur avec la plus stricte confidentialité. A aucun moment, les informations ou données indiquées par le client ne seront divulguées à un tiers. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour reponsable d'aucune divulgation si les éléments en cause étaient dans le domaine public ou si le vendeur en avait connaissance par un tiers par des moyens légitimes

Propriété intéllectuelle

Toutes les créations sur trouvant sur le site de sacslilyrose.e-monsite.com (les petites filles modèles), les photos de l'album et celles dans les catégories "Un amour de sac", "La Provence", "Créactivités" et "Poésie", présentées sur le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sacslilyrose ou des personnes ayant donné leur autorisation.

Quiconque n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, l'ensemble des éléments du site "sacslilyrose"(les petites filles modèles).

Mentions légales

Tout liens ou hypertexte sont strictement interdits sans demande et accord écrit avec "sacslilyrose".

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